Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part entre :

La micro-entreprise et marque L'ANTRE DES ALFES, représentée par Armelle PRAT.

Et d’autre part :

Toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’acheteur », « le client » ou « l’utilisateur », souhaitant procéder à un achat sur le site internet “www.lantredesalfes.com” dénommé ci-après « le site » ou « mon site ».

Objectif des CGV

Ces CGV sont énoncées dans le but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens ou de services proposés sur le site “www.lantredesalfes.com”.

Tout achat ou prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site « www.lantredesalfes.com » implique donc l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

L’ensemble des informations présentes dans ces CGV sont rédigées en langue française. Vous déclarez donc, en tant que client, avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales. Vous déclarez par ailleurs avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV au moment de l’achat. Leur acceptation est claire et sans réserve, grâce à la mise en place d’une case à cocher et un clic de validation au moment de l’achat. En tant que vendeur, LANTREDESALFES se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur sur le site « www.lantredesalfes.com » à la date du paiement de la commande (ou du premier paiement en cas de paiement multiples).

ARTICLE 1 – PRODUITS

L’ensemble des créations proposées par L'ANTRE DES ALFES sont réalisées artisanalement, et sont par conséquent majoritairement disponibles en exemplaires uniques sur le site « www.lantredesalfes.com ». L'ANTRE DES ALFES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits disponibles en boutique. Chaque création est réalisée à la main et pourra de ce fait présenter quelques différences avec les photos des produits proposés dans la boutique (détail de tressage, teinte, forme, couleur des pierres et aspect, etc…). Chaque création est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles au produit présenté, mais n’engagent en rien "L'ANTRE DES ALFES". Il convient donc que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 2 – TARIFS

Les prix affichés dans la boutique « www.lantredesalfes.com » sont des prix nets, en Euros. Les prix sont, de surcroît, précisément indiqués sur les pages de descriptifs des produits. "L'ANTRE DES ALFES" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas les frais d’expéditions spécifiques, qui pourront être ajoutés lors du processus de commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise sont par ailleurs à la charge du Client.

Droits de douanes et taxes locales

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, d’importation ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles dans le pays du client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de « L'ANTRE DES ALFES ». Ils sont donc à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités locales et organismes compétents de son pays.

ARTICLE 3 – DÉROULEMENT DE LA COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

« L'ANTRE DES ALFES » propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec différentes options de paiement au choix.

A – DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

L’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander, les met dans le « panier », et modifie si besoin sa commande (quantités, références…). S’il possède un code promo, il l’indique et l’applique à sa commande. Il indique ensuite le pays, la ville et le code postal où doit être effectué l’envoi de sa commande : une estimation des frais de port peut ainsi être calculée et soumise à l’acheteur.

L’acheteur clique sur le bouton « Valider la commande », et est ensuite invité à rentrer tous les détails nécessaires à la facturation. S’il le souhaite, il peut ensuite indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

B – CHOIX DU MODE DE PAIEMENT

Il vérifie l’ensemble des informations concernant sa commande, puis sélectionne son mode de paiement :

• Carte bancaire : paiement par « carte de paiement » ou PayPal 

En cas de règlement par carte bancaire, il saisit les informations nécessaires au paiement

L’acheteur prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) puis coche la case correspondante. Cocher cette case vaut pour acceptation totale des CGV. Il clique ensuite sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

C – MODALITÉS DE PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf mention spécifique indiquée sur le site. L’acheteur doit donc s’acquitter du règlement intégral de sa commande afin que l’objet commandé lui soit envoyé. Dans tous les cas, le ou les produits ne seront donc envoyés qu’à réception du règlement.

Les modes de paiements proposés par  « L'ANTRE DES ALFES » sur son site internet sont :

Le paiement par carte bancaire

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le paiement par Paypal: se conformer aux CGV de PayPal https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-safety-and-security

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Je me réserve en tant que vendeur la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – FACTURATION

Une facture dématérialisée au format PDF vous sera transmise après votre commande. Aucune facture papier ne sera jointe à votre envoi, à moins d’en avoir fait la demande spécifique lors de votre commande.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus restent la propriété pleine et entière de « L'ANTRE DES ALFES », jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande. Par ailleurs, le design des modèles vendus dans la boutique n’est pas obtenu à l’achat. A moins d’une mention contraire, le design du modèle reste la propriété entière de son créateur.

ARTICLE 7 – FABRICATION ET DÉLAIS

Certains produits, tels que les commandes personnalisées, sont fabriqués à réception de l'intégralité du paiement, sur la base de critères qui auront été fournis lors de la commande ou par échange de mails. Compter ensuite 2 à 4 semaines de délai pour leur fabrication (délai dépendant du nombre de commande reçues, et des demandes de modifications potentielles en cours de fabrication).

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité d’un produit commande suite à une erreur de stock, vous serez informé au plus tôt. En conformité avec ces CGV, vous aurez ainsi la possibilité d’annuler votre commande. Vous aurez alors le choix de demander le remboursement des sommes versées, ou bien un échange contre un produit disponible de prix équivalent.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant « L'ANTRE DES ALFES » au moyen des coordonnées suivantes : « contact@lantredesalfes.com »

ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV relèvent du droit français, applicable en France métropolitaine.

En cas de difficulté concernant la réalisation, le paiement ou la qualité de votre commande, contactez directement L'ANTRE DES ALFES.
J’ai en effet à cœur la satisfaction de ma clientèle. Je prendrai donc toutes les mesures adéquates pour remédier à votre problème, en toute bonne foi.

Si malgré tous ces efforts un contentieux devait subsister, le Tribunal compétent sera celui d'Angoulême.

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Si vous souhaitez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 15 – PROCÉDURE DE MÉDIATION

Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, L'ANTRE DES ALFES a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND